Registre santé et sécurité au travail	

Le RSST qu’est-ce que c’est ?

Le Registre Santé et Sécurité au Travail est un outil créé en 1982 (décret n°82-453) permettant à tous les personnels et usagers de constater ce qui pourrait entraver à la santé ou à la sécurité au sein ou aux abords de l'établissement.

OÙ ?

Le RSST doit être installé dans chaque établissement, dans un lieu accessible à tous et à toute heure (donc pas un bureau qui est fermé à clef à certaines heures ou qui n'est pas accessible facilement à tous les usagers, la loge convient parfaitement, le bureau du chef pas du tout).

QUI ?

Tout le monde peut l’utiliser : profs, agents, parents, élèves, AVS, EVS, animateurs, AED, administratifs...

QUAND ?

Quand on constate un fait qui risque d’engendrer des problèmes de santé ou de sécurité :

- Risques matériels : manque d’éclairage, sol glissant, pas de savon dans les sanitaires, sortie d'école dangereuse…
- Risques psycho-sociaux (et on se permet d’insister là-dessus !) : manque de respect de la part de la hiérarchie, mise en difficulté par un/des élève(s), refus d’un droit, manque de personnel, demande de travail supplémentaire…

QUOI ?

Dans le RSST, on écrit des faits : « J’ai constaté que… », « Il manque… ».
Photocopier la page pour éviter qu’elle disparaisse.

Le supérieur hiérarchique (chef d’établissement ou DSDEN) à l’obligation de viser ce RSST et d’apporter des réponses. Fini donc la politique de l’autruche de ces chefs qui acceptent leurs responsabilités seulement quand tout va bien !

REGISTRE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

E.P.L.E.	: ……………………………………………………………………
Adresse	: ……………………………………………………………………
	  ……………………………………………………………………

BO du Ministère de l’Education Nationale du 11 février 1999
D. n° 82-453 du 28-05-1982 modifié (art.60) – D. 2011-774 du 28 juin 2011

AUTEUR DU SIGNALEMENT	CHEF D'ETABLISSEMENT	
Date	Nom et Prénom
Qualité	Observations  / suggestions
amélioration de la sécurité
 prévention des risques	Date et
visa	Suites données

					

					

					

					

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